Je vais vendre ma demeure. Je voudrais savoir quand je dois fournir les diagnostics immobiliers obligatoires ? (Eugène S., tripier à Bellegarde)
Le DPE à Bellegarde doit être réalisé dès la mise en vente. Le dossier de diagnostics techniques est en général rattaché à la promesse de vente. Le notaire s'assurera de la validité des documents remis. Vous vous exposez à l’annulation de la vente si le dossier est incomplet.
Je vais mettre en vente mon habitat. Quels diagnostics immobiliers obligatoires dois-je faire réaliser ? (Solange, avocate en droit économique)
L'intérieur du dossier des diagnostics techniques à Bellegarde dépend de la date d'édification de la demeure. Il faut dans tous les cas transmettre le diagnostic de performance énergétique, le Diagnostic ERNT sans oublier le diagnostic surface habitable. Parfois, vous devrez compléter par les diagnostics amiante, plomb, termites et installation électrique.